indiciaire

indiciaire

indiciaire [ ɛ̃disjɛr ] adj.
• 1500 n. m.; 1537 table indiciaire « index »; du lat. indicium → indice
♦ Relatif à un, à des indices. ⇒ indiciel. Relèvement indiciaire. — Dr. Impôt indiciaire, dont l'assiette est déterminée par certains indices.

● indiciaire adjectif Relatif à un indice : Un classement indiciaire. Se dit d'un système de détermination de l'assiette d'un impôt direct au moyen de signes extérieurs considérés comme autant d'indices révélateurs de la richesse.

indiciaire
adj. Didac. Qui est rattaché à un indice.

⇒INDICIAIRE, adj.
ADMINISTRATION
A. — Qui concerne les indices de traitement. Échelonnement, grille indiciaire; classement indiciaire d'un fonctionnaire. On a vu par exemple les incidences budgétaires consécutives au relèvement indiciaire des traitements sciemment négligées plusieurs années de suite (budgets de 1957 et 1958), de sorte que les sommes inscrites au budget de l'Éducation nationale étaient notoirement insuffisantes pour couvrir les dépenses prévues pour l'année correspondante (Encyclop. éduc., 1960, p. 49).
B. — Impôt indiciaire. Impôt établi d'après les indices extérieurs de richesse (d'apr. ROMEUF t. 1 1956).
Prononc. : []. Étymol. et Hist. 1. 1475 subst. masc. « chroniqueur  » (Response du comte de Chimay à Chastellain ds Oeuvres, éd. K. de Lettenhove, t. VIII, p. 266); 2. av. 1506 le doy indiciaire D'AUTON, Chron., Richel. 5082, f° 113 r° ds GDF.); 3. 1936 impôt indiciaire (CAP., s.v. impôt). Dér. savant du lat. indicium (indice); suff. -aire. Bbg. NAÏS (H.). Grand temps et longs jours sont, monsieur l'indiciaire. Mél. Imbs (P.) 1973, pp. 207-218.

indiciaire [ɛ̃disjɛʀ] adj.
ÉTYM. Repris XXe; table indiciaire « index », 1537; doy indycyaire « index (de la main) », av. 1506; n. m. « chroniqueur », 1475; formation sav., du lat. indicium. → Indice.
❖
1 Didact. Relatif à un, à des indices. || Classement indiciaire. || Grille indiciaire de salaires.
2 Dr. || Impôt indiciaire : impôt dont l'assiette est déterminée par certains indices (souvent des signes extérieurs).

Encyclopédie Universelle. 2012.

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • indiciaire — ● 1. adj. ►BASDON Caractéristique de ce qui est indicé, qui comporte un indice, bref, quand on a tout numéroté. ● 2. adj. ►CHAR Une notation indiciaire est une notation dans laquelle on utilise des caractères placés en indice, i.e. en dessous de… …   Dictionnaire d'informatique francophone

  • indiciaire — (entrée créée par le supplément) Fausse lecture pour judiciaire. Voy. plus loin JUDICIAIRE …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique française — La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est une prime « attachée à certains emplois comportant l exercice d une responsabilité ou d une technicité particulière »[1]. Attribuée aux agents de la fonction publique française, elle varie… …   Wikipédia en Français

  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

  • Fonction publique française — Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 2,151 millions de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]. 5,277 millions d agents de la… …   Wikipédia en Français

  • NBI — Nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique française La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est une prime « attachée à certains emplois comportant l exercice d une responsabilité ou d une technicité particulière »[1] …   Wikipédia en Français

  • Traitement dans la fonction publique française — La rémunération d un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la… …   Wikipédia en Français

  • Attaché territorial — Un attaché territorial est un agent statutaire de la fonction publique territoriale, appartenant à un cadre d emplois de catégorie A de même nom et comprenant les grades d attaché territorial, d attaché territorial principal et de directeur… …   Wikipédia en Français

  • Rémunération des fonctionnaires — Traitement dans la fonction publique La rémunération d un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent… …   Wikipédia en Français

  • Salaire des fonctionnaires — Traitement dans la fonction publique La rémunération d un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l État ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”